Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet aipassiverevenue.pro, ainsi que les conditions générales applicables aux prestations pédagogiques proposées par AIPassiveRevenue SAS (ci-après « le Studio »), studio pédagogique d'écoute passive et de lecture lente situé au 8 rue Edmé Moreau, 51100 Reims.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Présentation du Studio

AIPassiveRevenue SAS est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 892 456 731 (SIREN 892 456 731, SIRET 892 456 731 00024). Le Studio exerce une activité de formation non certifiante dans le domaine de l'écoute passive et de la lecture lente, enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 44 51 28391 51 auprès de la DREETS Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Le Studio met à disposition :

• Un salon d'écoute équipé de casques analogiques pour les heures d'écoute contemplative
• Un cabinet de lecture abritant des monographies, recueils d'articles et fascicules de revue savante
• Six programmes pédagogiques (APR-001 à APR-006) et cinq services ponctuels
• Une livraison éditoriale hebdomadaire sous forme de fascicules cartonnés

3. Accès au site

Le site aipassiverevenue.pro est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L'accès aux prestations physiques du Studio (salon d'écoute, cabinet de lecture) se fait exclusivement sur rendez-vous, du mardi au samedi, selon les créneaux disponibles.

4. Inscription et réservation

La réservation d'une heure d'écoute, d'une session au cabinet de lecture ou l'inscription à un programme s'effectue par :

• Le formulaire de contact du site (action /send.php)
• Un e-mail à [email protected]
• Un appel téléphonique au +33 3 26 48 72 15

Le Studio confirme chaque réservation par e-mail sous quarante-huit heures ouvrées. L'inscription à un programme devient ferme après signature d'une convention de formation et versement de l'acompte demandé. Les tarifs communiqués sont des fourchettes pédagogiques hors taxes ; un devis précis est adressé avant tout engagement.

5. Conditions financières des prestations

Les tarifs des programmes et services sont indiqués sur les pages /solutions.php et /services.php sous forme de fourchettes. Ils rémunèrent un accompagnement pédagogique, l'accès au matériel du studio et, le cas échéant, les fascicules de la revue savante. Aucun tarif ne constitue un investissement, un placement ou un produit financier.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque, jamais en ligne sur ce site. Une facture est émise pour chaque prestation. En cas d'annulation par le participant plus de quarante-huit heures avant la séance, l'acompte est remboursé intégralement. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, l'acompte reste acquis au Studio.

6. Obligations du participant

En participant aux activités du Studio, vous vous engagez à :

• Respecter le silence et la lenteur propres au salon d'écoute et au cabinet de lecture
• Ne pas utiliser d'appareils numériques personnels pendant les séances (téléphone en mode silencieux)
• Ne pas reproduire, photocopier ou emporter les monographies et fascicules hors du studio
• Annoter uniquement au crayon papier dans les carnets fournis
• Ne pas interpréter l'activité du Studio comme un conseil financier ou patrimonial
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, structure, logo) est la propriété exclusive d'AIPassiveRevenue SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les monographies et articles consultés au cabinet de lecture restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs ; leur consultation ne confère aucun droit de reproduction.

Les annotations rédigées par les participants dans les carnets du studio leur appartiennent. Le Studio conserve une copie archivée pour le suivi pédagogique, sauf demande contraire du participant.

8. Responsabilité

Le Studio met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations pédagogiques. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interprétation erronée du nom du Studio ou du contenu du site comme une offre financière
• Interruption du site pour maintenance ou cas de force majeure
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Contenu des podcasts ou monographies sélectionnés (la responsabilité incombe à leurs auteurs)

Le Studio décline toute responsabilité en cas de confusion entre son activité pédagogique et une offre de placement ou de génération de revenus. Cette clarification figure sur chaque page du site.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisation du site implique l'acceptation de cette politique. Les cookies déposés sont décrits dans notre politique de cookies.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers aipassiverevenue.pro est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du Studio et de ne pas induire en erreur sur la nature de son activité.

11. Modification des CGU

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Reims seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Studio s'engage à répondre aux réclamations écrites dans un délai de trente jours à l'adresse [email protected].

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

AIPassiveRevenue SAS — Élodie Marceau, Présidente
8 rue Edmé Moreau, 51100 Reims
[email protected] — +33 3 26 48 72 15