Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site aipassiverevenue.pro est :

• AIPassiveRevenue SAS
• 8 rue Edmé Moreau, 51100 Reims, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 26 48 72 15
• Représentante : Élodie Marceau, Présidente

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités pédagogiques et à la gestion de notre site. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

2.1. Données du formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Sujet et contenu du message
• Consentement au traitement des données (case à cocher obligatoire)

2.2. Données de navigation

• Adresse IP (anonymisée lorsque les traceurs d'audience sont actifs)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite (uniquement avec votre consentement)
• Préférences de cookies (consentement ou refus)

2.3. Données liées aux programmes pédagogiques

Lorsque vous vous inscrivez à un programme (APR-001 à APR-006) ou à une livraison éditoriale, nous pouvons également traiter :

• Historique de vos séances au salon d'écoute et au cabinet de lecture
• Préférences de lecture et d'écoute (thèmes, monographies consultées)
• Numéro de signet brodé attribué
• Données de facturation (adresse postale, numéro SIRET pour les professionnels)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale distincte :

• Réponse à vos demandes (base légale : exécution de mesures précontractuelles et consentement) — traitement des messages envoyés via le formulaire de contact pour organiser une heure d'écoute, une session au cabinet de lecture ou une inscription à un programme.
• Gestion des programmes pédagogiques (base légale : exécution du contrat) — suivi de votre participation aux cycles d'écoute et de lecture, attribution du signet brodé, envoi des convocations aux livraisons éditoriales.
• Facturation (base légale : obligation légale et exécution du contrat) — émission des factures pour les prestations pédagogiques, conservation comptable.
• Mesure d'audience (base légale : consentement) — analyse anonymisée de la fréquentation du site pour affiner la sélection des contenus éditoriaux, uniquement si vous acceptez les traceurs d'audience.
• Sécurité du site (base légale : intérêt légitime) — protection contre les envois abusifs du formulaire (limitation du débit, champ honeypot, vérification du référent).

Nous ne traitons vos données à aucune fin de profilage financier, de scoring patrimonial ou de revente à des tiers.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'AIPassiveRevenue SAS : Élodie Marceau (directrice), les animateurs du studio et le personnel administratif. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• OVH SAS — hébergement du site et des boîtes e-mail (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
• Prestataire comptable — tenue de la comptabilité et déclarations fiscales (données de facturation uniquement)

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange
• Données des participants aux programmes : durée du cycle + cinq ans (obligations comptables et suivi pédagogique)
• Données de facturation : dix ans (obligations du Code de commerce)
• Consentement cookies : six mois, renouvelable à chaque visite
• Logs de sécurité : douze mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (cookies, newsletter éventuelle)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected] en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

AIPassiveRevenue SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, limitation du débit sur le formulaire de contact, champ honeypot anti-spam. Aucune méthode de transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à notifier toute violation de données à la CNIL dans les délais légaux.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs décrits en détail dans notre politique de cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur dépôt et recueille votre consentement pour les traceurs non essentiels. Votre choix est conservé six mois.

9. Mineurs

Le site et les programmes du studio s'adressent principalement à un public adulte. Les mineurs de plus de quinze ans peuvent participer aux programmes avec l'accord d'un représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants de moins de quinze ans sans consentement parental.

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.